I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1

L’association dite Association Générale des Intervenants Retraités (Actions de Bénévoles pour la Coopération et le Développement) AGIRabcd, fondée en 1983, a pour but de favoriser, susciter et développer, tant en France qu’à l’étranger, et plus particulièrement dans les pays en développement, toutes actions d’intérêt général, de progrès et de développement, de type humanitaire, culturel ou économique auxquelles les adhérents ont vocation à concourir, volontairement et bénévolement, par leur expérience et leurs compétences professionnelles.

Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.

Article 2

Pour réaliser son objet social, l’Association intervient pour le compte de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, ainsi que pour les organismes internationaux ayant une vocation identique.

En particulier, elle peut collaborer avec tout organisme ou entreprise intéressés à la réalisation de son objet social.
Elle édite des publications, engage des démarches et des études, conclut tous accords appropriés.
Elle recherche des adhérents et les ressources financières nécessaires à son action.

Article 3

Pour être membre, il fait être agréé par le conseil d’administration.
L’Association se compose de membres actifs et associés cotisants, et de membres bienfaiteurs.

 

Personne physique 

La qualité de membre actif est réservée à toute personne pré-retraitée, retraitée, ainsi qu’à tout demandeur d’emploi, en mesure de réaliser des interventions bénévoles en France ou à l’étranger, et/ou de participer au fonctionnement de l’Association.
La qualité de membre associé est attribuée à toute personne hors les catégories ci-dessus, dont le rôle est, en principe, limité au fonctionnement de l’Association.

Personne morale :

La qualité de membre associé est dévolue à tout organisme, entreprise industrielle ou commerciale (public ou privé) apportant son concours, dans la durée, à l’Association.

 

Personne morale ou physique :

 

La qualité de membre bienfaiteur est réservée à toute personne qui, sans être membre actif ou associé, verse un don à l’Association.

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Les cotisations annuelles sont fixées par décision de l’Assemblée générale.

 

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

1 - par démission
2 - par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 5

L’Association est administrée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre 18 membres au moins et 24 membres au plus, dont deux tiers au moins de membres actifs de l’Association. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée générale, et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif parla plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, de deux ou trois Vice-présidents, d’un Secrétaire et, s’il y a lieu, d’un adjoint, d’un Trésorier et, s’il y a lieu, d’un trésorier adjoint.

Article 6

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l’Association.

Article 7

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 8

L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs et associés, à jour de leurs cotisations, et les membres d’honneur tels qu’ils sont définis à l’article 3.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les membres présents ne peuvent disposer au plus que de 10 pouvoirs.

Les membres associés personnes morales ne peuvent être représentés que par leur Président ou son représentant.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Elle choisit son bureau, qui peut être celui du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration, et vote le budget de l’exercice suivant.

Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition des membres quinze jours avant l’Assemblée générale, au siège de l’Association et auprès des Délégations territoriales.

Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée générale.
La convocation de l’Assemblée générale est faite quinze jours au moins à l’avance.

Article 9

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. En cas de présentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans les dotations et emprunts, doivent être approuvés par l’Assemblée générale.

 

Article 11

Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901, et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12

L’Association a des délégations territoriales qui n’ont pas la personnalité morale. Les délégations sont créées par délibération du conseil d’administration approuvée par l’Assemblée générale et notifiée au Préfet du département dans le délai de huitaine. Les délégations ont compétence à l’intérieur de la zone définie lors de leur création. Elles relèvent directement du Président de l’Association. Les conditions de leur fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

 

III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 13

La dotation comprend :

1 - une somme de 10 000 F. constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;

2 - les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;

3 - les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;

4 - le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu des biens de l’Association ;

5 - la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

Article 14

Toutes les valeurs mobilières de l’Association sont placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de référence nominatif prévu à l’article 55 de la loi n° 87-417 du 17 juin 198 7 sur l’épargne, ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avances.

Article 15

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1 - du revenu de ses biens, à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 13 ;

2 - des cotisations et souscriptions de ses membres ;

3 - des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Établissements publics ;

4 - du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

5 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

6 - du produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

Il est justifié chaque année, auprès du Préfet du département, du ministre de l’Intérieur, des ministres de la Coopération et du Développement, et des Affaires Étrangères, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

 

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 17

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration, ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée générale au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. 

 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Article 20

Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées, sans délai, au ministre de l’Intérieur et aux ministres de la Coopération et du Développement, et des Affaires Étrangères.

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V - SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 21

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du préfet du département, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’Intérieur et aux ministres de la Coopération et du Développement, et des Affaires Étrangères.

Article 22

Le ministre de l’Intérieur et les ministres de la Coopération et du Développement, et des Affaires Étrangères ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du ministre de l’Intérieur.